Guide du PACS

Description du produit

Les mairies remettent le Guide du PACS aux usagers pour les accompagner dans l’enregistrement de leur Pacte civil de solidarité.

Ce guide clair et structuré informe les futurs partenaires sur les démarches à suivre, les pièces à fournir, les délais à respecter ainsi que les conséquences juridiques du PACS. Il facilite le travail des agents et sécurise les étapes de la procédure.

L’imprimeur réalise ce guide au format pratique, personnalisable avec les coordonnées de la commune ou un message d’accueil. Ce support valorise le rôle de la collectivité dans l’accompagnement des administrés tout au long de la procédure.