Registre de l’Ossuaire
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Description du produit
Registre de l’Ossuaire
Conçu spécialement pour les mairies, ce registre permet d’enregistrer tous les transferts effectués dans l’ossuaire. Conforme au code des collectivités territoriales (articles R394-6 et R2223-6), il répond aux exigences légales en matière de tenue de ce type de registre.
✔️ Usage officiel et conforme
- Obligatoire pour la gestion des ossuaires en mairie
- Conforme aux articles du code des collectivités territoriales
- Facilite le suivi rigoureux des transferts d’ossements
🗂️ Caractéristiques techniques :
- Format A4 (21 x 29,7 cm), pratique pour archivage et consultation
- 84 pages (80 pages intérieures + 4 pages de couverture)
- Reliure piqûres solide et adaptée à une utilisation fréquente
- Papier haute qualité : couverture 250 g, intérieur 100 g, conforme à la norme ISO 9706 garantissant une conservation longue durée
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