Registre de Dépôt, d’Inhumation de l’Urne Cinéraire ou de Dispersion des Cendres
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Description du produit
Registre de Dépôt, d’Inhumation de l’Urne Cinéraire ou de Dispersion des Cendres
Indispensable pour toutes les mairies, ce registre permet d’assurer la traçabilité complète de la destination des cendres après crémation : dépôt, inhumation de l’urne cinéraire ou dispersion.
Conforme à la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire, ce registre est un outil essentiel pour garantir le respect des obligations légales en matière de suivi funéraire.
✔️ Obligatoire & conforme
- Enregistrement rigoureux des cendres post-crémation
- Conforme à la réglementation en vigueur
- À conserver au sein des services d’état civil
🗂️ Caractéristiques techniques :
- Format : 31,5 x 21 cm – grand format pour une saisie aisée
- 84 pages (80 intérieures + 4 de couverture)
- Reliure tissu pour une excellente durabilité
- Papier de haute qualité ISO 9706 :
- Couverture 250 g
- Pages intérieures 100 g
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